Edito

HADOPI adoptée ?

Ce sigle aurait pu passer inaperçu, mais voilà, les péripéties concernant le vote de cette loi font les unes de la presse.

 

Que veut dire HADOPI ? HADOPI, c’est Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet. Le projet de loi « Création et Internet » prévoit en effet de créer cette autorité publique indépendante pour assurer le suivi de l'interopérabilité des dispositifs de DRM (gestion des droits numériques), pour étudier la question des droits d'auteur (téléchargement, site de vente, etc) et surveiller les droits d'auteurs sur Internet.

 

C’est elle qui gèrerait la fameuse « réponse graduée ». Que prévoit cette « réponse graduée » ? A l’encontre d’un internaute s’adonnant au téléchargement illégal, serait mis en œuvre le processus suivant :

• première étape (préventive) : un courrier d’avertissement par e-mail
• seconde étape (préventive et si la première étape n’a pas été suivie de fait) : un courrier d’avertissement par lettre recommandée
• troisième étape (répressive) : la suspension de l’abonnement à Internet durant une période de 3 mois à un an avec interdiction de se réabonner durant cette période.

 

Cette loi a d’abord été rejetée à l’Assemblée Nationale dans les circonstances que vous connaissez : les députés de la majorité étaient trop peu nombreux… Puis elle a été représentée au vote où elle a cette fois été adoptée. Elle a aussi été récemment adoptée au Sénat (voir les réactions sur ZDNet.fr). De leur côté, les députés européens ont voté un amendement stipulant que l’accès à Internet est un droit fondamental et que la coupure de son accès ne peut être stipulé que par un juge alors que la loi française prévoit une coupure « administrative ».

 

Bref, un imbroglio juridique, une vraie usine à gaz comme savent si bien le faire nos représentants aux diverses assemblées, et dont les connaissances techniques et pratiques de l’Internet sont parfois quelque peu douteuses…

 

Car en fait de quoi s’agit-il ? Tout le monde le sait, le téléchargement illégal est, comme son nom l’indique, illégal ! Il consiste à copier sur son ordinateur des œuvres (film, musique, etc.) depuis des sites de « partage » et ce, sans rémunérer les auteurs de ces œuvres. Pour être repéré, il faut déjà être un fan du téléchargement ! Cela veut dire ordinateur allumé pendant des heures, connecté sur un site de partage, avec les risques que cela comporte (chargement de programmes espions, de virus). Et c’est là qu’intervient, si vous êtes repéré, la réponse graduée : deux avertissements avant la coupure. Certains ont parlé de mesure liberticide. Pourtant, quand vous faites un excès de vitesse, on ne vous dit pas « c’est la première fois, faites attention à présent » ; la sanction tombe de suite : amende et retrait de points sur le permis.

Certains députés ont d’ailleurs proposé à la place de la coupure d’accès à Internet, une amende, ce à quoi certaines âmes bien pensantes ont prétendu que c’était inégalitaire ! On croit rêver : et copier illégalement des musiques et des films, c’est quoi ?

 

Certains ont fustigé cette procédure qui consiste à couper l’accès à Internet : par la faute d‘une personne dans un foyer, toute la famille peut être privée de ce média.

D’autres ont soulevé le cas des connexions Wifi. Par exemple, votre voisin se connecte à Internet par votre réseau Wifi. Si votre voisin télécharge illégalement, c’est votre adresse IP qui sera repérée et vous qui serez sanctionné !

 

D’autres ont proposé une licence globale : on ajoute un forfait annuel sur le coût de sa connexion Internet pour rémunérer les auteurs et l’on peut télécharger ce que l’on veut gratuitement. Personnellement, je préfère continuer à acheter mes Cd-Audio ou mes DVD (bientôt mes BluRay) et je ne veux pas que me soit imposé une « taxe » qui viendra s’ajouter à celle que l’on paie déjà sur les supports enregistrables justement pour les droits de copie (disque durs, clés USB, cartes mémoires, etc.).

D’autant plus que je n’ai pas du tout envie de laisser tourner un ordinateur pour télécharger pendant trois jours la dernière superproduction hollywoodienne. Et les bénéfices de cette taxe, comment seront-ils redistribués aux artistes ? Comme sera faite la répartition ?

 

Alors efficace HADOPI ? Certainement pas, car les moyens techniques pour ne pas se faire repérer existent déjà : réseau privé, cryptage, etc. D’autre part, est-ce que cette Haute Autorité aura les moyens de traiter des centaines de dossiers par jour ? Continuer à payer l’abonnement d’accès à Internet alors que celui-ci est suspendu ? C’est une double peine. Et mieux encore, la loi Davdsi prévoit une amende de 30 € et 5 ans de prison pour les pirates : triple peine. Que va dire le Conseil Constitutionnel ? Enfin, les fournisseurs d’accès à Internet ne savent pas couper uniquement Internet dans une offre multiplay (Internet + téléphone + télévision).

 

Ne l’oublions pas, il s’agit à l’origine de protéger les créateurs et de leur assurer des revenus. J’ai bien dit les créateurs, pas forcément les majors, les distributeurs, etc. Il est d’ailleurs intéressant de noter que certains artistes ont innové dans le mode de diffusion de leurs œuvres : RadioHead a proposé son dernier album en téléchargement avant sa sortie officielle dans les bacs des disquaires, Grégoire a pu produire son disque grâce aux dons des internautes, etc.

 

En conclusion, je ne suis pas opposé au fait que les pirates soient punis à condition que soit identifié le contrevenant effectif. N’oublions pas que nous sommes en démocratie et qu’il y a des règles qui organisent la liberté de chacun : les lois doivent être respectées et les pratiques illégales sanctionnées. Mais les lois doivent aussi être applicables ! Et pour qu’elles soient pertinentes, encore faut-il qu’elles soient écrites par des personnes qui connaissent le sujet. Ce n’est pas parce que l’on sait manipuler le mulot qu’on sait forcément ce qu’est un réseau peer-to-peer ou une adresse IP !

 

Alain Bonnet

 

Pour savoir comment ça se passe dans d’autre pays : un article de Rue 89.

 

Lois, justice, règlementation

La CNIL punit Cdiscount

Filiale du groupe Casino, Cdiscount a été condamné à une amende de 30 000 € par la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés). Motif : le cybermarchand n’a pas tenu compte de plusieurs demandes de désinscription à ses messages publicitaires envoyés par messagerie. Rappel : la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 précise que « toute personne physique a le droit de s’opposer sans frais à ce que les données la concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale ».

 

Plusieurs internautes ont tenté sans succès de se « désabonner » en cliquant sur le lien prévu à cet effet. La CNIL a été saisie du problème et a envoyé un courrier de mise à demeure à Cdiscount, courrier resté lui aussi sans effet ! Résultat : une amende !

 

Rappelons que la CNIL s’est associé à Signal Spam pour lutter contre la diffusion de messages indésirables. Un module, disponible en téléchargement gratuit sur Signal Spam, s’intègre à votre logiciel de messagerie et permet d’un seul clic de signaler tout message que vous considèrerez comme spam.

Intel : record d’amende !

La Commission européenne a condamné Intel à une amende de 1,06 milliards d’€ pour abus de position dominante. Intel aurait en effet accordé des remises aux principaux constructeurs de PC de façon à ce que ces derniers fassent le choix de ses processeurs.

 

Intel fera appel de cette décision. La société a déjà été condamnée en Corée du Sud et au Japon.

Bientôt une taxe CNIL ?

La CNIL vient de rendre son bilan 2008 : en 10 ans, le nombre de plaintes a doublé : plus de 4 200 l’an passé. Malgré l’augmentation de son budget, malgré le passage de 80 à 140 personnes durant les cinq dernières années, Alex Türk, son président, songe à mettre à contribution entreprises et collectivités pour augmenter ses moyens. Une redevance payée par les créateurs et les utilisateurs de fichiers informatiques serait fixée à 50 € par an…

Accessibilité des sites publics : le décret est paru

Le décret sur l’accessibilité des sites internet publics a été signé le 14 mai par le Premier ministre, 3 ministres et 2 secrétaires d’état. Il est paru au Journal Officiel le 16 mai 2009.

 

Ce décret est relatif à la loi sur l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, loi votée le 11 février 2005 ! L’article 47 stipule que : 

« … Les services de communication publique en ligne des services de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent doivent être accessibles aux personnes handicapées.

L'accessibilité des services de communication publique en ligne concerne l'accès à tout type d'information sous forme numérique quels que soient le moyen d'accès, les contenus et le mode de consultation. Les recommandations internationales pour l'accessibilité de l'internet doivent être appliquées pour les services de communication publique en ligne… ».

 

Sont concernés les sites publics de l’Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent.

Les sites concernés devront donc appliquer le référentiel RGAA (Référentiel Général d'Accessibilité pour les Administrations) dont une première version est d’ores et déjà disponible en téléchargement. Il s’agit là d’une version provisoire.

Les sites concernés auront jusqu’au 16 mai 2011 pour être mis en conformité pour les sites de l’Etat des établissements publics qui en dépendent. Les collectivités territoriales auront quant à elles jusqu’au 16 mai 2012.

Si les sites ne sont pas en conformité à temps, ils seront répertoriés sur une liste accessible ( !) au public.

 

Web news

La Poste sur son ordi !

La Poste a mis en ligne des services pour faciliter les envois des usagers : plus besoin de se rendre au bureau de Poste pour vos timbres, courriers et même lettres recommandées.

 

On peut ainsi :

• imprimer des timbres sur une enveloppe, une planche d’étiquettes autocollantes ou une feuille A4, 24h/24 7 jours/7 et sans surcoût. Un code unique est généré pour chaque timbre et il est possible de l’imprimer plusieurs fois si le rendu n’est pas bon. Par contre l’envoi doit être unique. Le timbre est valable 60 jours à partir de son impression.
• créer des timbres personnalisés. Par exemple avec le logo de votre société. La planche de 10 timbres pour un courrier au tarif lettre prioritaire de 20 g est de 12 €.
• envoyer une lettre recommandée électronique. Elle est parfaitement reconnue par la Justice et peut être envoyée avec ou sans AR (Accusé de Réception). Vous écrivez votre texte dans un traitement de texte. La Poste se charge d’imprimer votre courrier et de l’expédier ; la Poste vous fournira une preuve de dépôt électronique. 6€30 avec AR, 5€30 sans AR.
• la lettre prioritaire en ligne. Vous préparez votre courrier dans un traitement de texte, la Poste l’imprime, le met sous pli et l’envoie. Dépôt virtuel avant 18 heures pour une distribution le lendemain.
• Enfin quelques Widgets vous permettent d’avoir en permanence sur votre bureau un convertisseur (devises, surfaces, températures, vitesses, etc.), une horloge internationale, une recherche postale (code postal, commune), un utilitaire pour déterminer l’affranchissement d’un courrier, etc.

Gérer son identité sur internet

Ce service Google n’est pour l’instant disponible qu’aux Etats-Unis mais devrait prochainement être accessible en France. Cependant vous pouvez déjà créer votre profil à condition de posséder un compte Google (gratuit). Le profil peut contenir des informations basiques (photo, nom, âge, lieu de résidence, texte de présentation, etc.).

 

Lorsque le service sera activé en France,  les pages de profils seront affichées dans les pages de résultats issues d’une requête sur votre nom. Ceci permettra d’exercer un contrôle et une maîtrise de son image sur le web.

YouTube Symphony Orchestra

Le projet a été lancé il y a quelques mois sur le site de partage de vidéos YouTube. Près de 3 000 musiciens ont mis en ligne un échantillon de leur talent. Ce sont ensuite 15 millions d’internautes qui ont voté pour désigner les 93 musiciens qui rejoindraient l’orchestre. La vidéo dure près d’une heure : elle est donc assez longue à télécharger… Vous pouvez en voir des extraits.

Google en rade le jeudi 14 mai

Dans d’après-midi du jeudi 14 mai 2009, certains services Google ont été indisponibles : Gmail et GoogleMap en particulier. D’après la firme Google, ce problème était planétaire et a touché 14% des utilisateurs (83 millions de personnes) ; il serait dû à une erreur dans l’un des systèmes qui a amené à diriger une partie du trafic web vers l’Asie, ce qui a créé un embouteillage.

 

Cet incident fait prendre conscience de la dépendance sournoise à laquelle nous sommes soumis : car outre la messagerie, toutes les cartes GoogleMap ne fonctionnaient plus sur les sites qui en sont pourvus. Et que dire alors des applications en ligne ?

 

Nous avons même un site qui était totalement bloqué (la page ne s’ouvrait pas) : ce site (http://antisuyu.granpaititi.com) intègre il est vrai une application Google particulière : il marque avec des index les coordonnées remises à jour par Telespazio France d’une balise actionnée par un explorateur en Amazonie péruvienne dont Prodiris est le partenaire !

 

Pratique 

CC Cleaner

CCleaner est un utilitaire gratuit qui permet de « nettoyer » votre ordinateur. Il permet la suppression du « cache internet » (les pages des sites que vous avez regardées et qui ont été chargées sur votre ordinateur pour éviter d’avoir à les recharger lors d’une prochaine visite). Mais il permet surtout de nettoyer la base de registre. Les programmes de désinstallation des programmes n’effacent pas toujours correctement les entrées dans la base de registre ce qui peut entraîner des lenteurs voire des blocages. CC Cleaner répare tout ça à l’œil !

 

E-COM

Achetez votre Renault sur internet

Face à la crise automobile, Renault va se lancer dans le commerce en ligne en France et en Espagne avant l’été prochain.

 

Misant sur la communication internet, Renault a aussi décidé de lancer prochainement la version française de sa Web TV.

 

L’histoire du n°5

De courtes séquences avec la nouvelle égérie du célèbre parfum de Chanel. Mais non, il n’y a aucun rapport avec le film Coco…

Lady Dior sur la toile

Dior mise aussi sur la toile pour faire la promotion de son sac Lady Dior. Quatre films réalisés par Olivier Dahan dont le premier est diffusé depuis le 20 mai, mettent en scène Marion Cotillard.