"Vous n'êtes pas obligé de fournir des données personnelles à l'administration": l'AEPD tranche le débat sur la balise V16 obligatoire à partir de janvier 2026

Dans le but d'améliorer la sécurité routière et de réduire les accidents, est né le dispositif V16, qui remplacera à partir du 1er janvier les traditionnels triangles de pré-signalisation de danger, comme l'indique la DGT espagnole.

Il s'agit d'une petite balise jaune dotée de connectivité et capable d'émettre une lumière de haute intensité à 360º de manière intermittente et continue pendant au moins 30 minutes. Dès le début de l'année, nous devons le transporter dans la boîte à gants de notre véhicule et, en cas de panne ou d'accident, nous pouvons l'activer en quelques secondes, en le plaçant de préférence sur le toit du véhicule.

À ce moment-là, en plus d'émettre le signal lumineux, il se connectera à la plateforme DGT 3.0 pour transmettre sa localisation en temps réel et informer les autres usagers de la route de la situation. Tout cela a soulevé de nombreux doutes sur la vie privée et la surveillance à laquelle nous pourrions être soumis avec un appareil qui nous géolocalise.

Ce que dit l'AEPD

Hier encore, l'Agence espagnole de protection des données a publié une déclaration pour clarifier ces doutes concernant la confidentialité. Et il a été direct, se rappelant que :

« La personne qui acquiert la balise n'est tenue de communiquer ses données personnelles à aucune administration lors de son achat, de sorte que la Direction générale de la circulation (DGT) ne saura pas qui a acheté l'appareil. »

Il précise également que même si elle n'est pas activée, la balise ne transmet aucune donnée et, si elle était activée dans une situation d'urgence, les informations envoyées ne nous permettraient pas de savoir qui est la personne qui conduit ou de reconstituer ses mouvements. « La balise émet un signal lorsqu'elle est allumée et arrête de le faire lorsqu'elle est éteinte, sans générer d'historique de mouvements ni envoyer de données en continu. »

Pour plus d'informations, il faut rappeler que l'utilisation obligatoire de la balise V16 est incluse dans le décret royal 159/2021 qui réglemente les services d'urgence sur la voie publique, modifié par le décret royal 1030/2022.

Autres problèmes de confidentialité

Les balises homologuées V16 disposent d'un GPS et d'une carte SIM intégrée, avec une connexion active jusqu'à douze ans. Cela signifie qu'ils peuvent transmettre notre position à un récepteur. Et c'est exactement ce qu'ils font lorsqu'ils s'activent. Il ne s’agit cependant pas d’un système de surveillance continue : la transmission se limite aux situations d’urgence, par exemple en cas d’accident.

N'oubliez pas que vous pouvez recevoir une amende pouvant aller jusqu'à 200 euros si vous n'avez pas la balise sur le véhicule. Une activation incorrecte sans accident peut également être sanctionnée par une amende, bien que les balises homologuées disposent d'un délai de grâce de 100 secondes pour permettre de vérifier leur fonctionnement sans générer de fausse alerte.

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